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Ressources & actualités PhiloReg

Des ressources concrètes pour suivre les évolutions réglementaires et sécuriser les pratiques du cabinet.

Guide gratuit à télécharger Guide PhiloReg sur le devoir de conseil en assurance-vie et le recueil avant recommandation
Ressource Devoir de conseil

Devoir de conseil en assurance-vie : quelles informations recueillir avant de recommander un placement ?

Un dossier de conseil ne se résume pas à un questionnaire rempli. Il doit permettre de comprendre pourquoi une solution a été recommandée à ce client, pour ce projet et à ce moment-là. Ce guide pratique propose une méthode de recueil et de documentation du conseil en assurance-vie et capitalisation.

3 min de lecture
Architecture contemporaine et végétalisée illustrant la prise en compte des critères de durabilité
Actualité Actualités réglementaires

Préférences de durabilité : ce que l’ACPR et l’AMF attendent du parcours de conseil

Depuis 2022, les préférences de durabilité doivent être prises en compte dans le conseil sur les produits d’investissement. Face aux difficultés rencontrées par les professionnels et les clients, l’ACPR et l’AMF précisent une approche plus pragmatique du questionnement, sans supprimer l’exigence de prise en compte effective des préférences exprimées.

5 min de lecture
Quartier d'affaires de La Défense illustrant les contrôles de l'Autorité des marchés financiers
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Contrôles CORE de l’AMF : 10 jours pour produire les pièces de votre dossier

Avec CORE, l’AMF fait évoluer ses contrôles sur pièces des conseillers en investissements financiers. Les documents demandés doivent être transmis dans un délai de 10 jours ouvrés et les éléments non communiqués dans ce délai sont réputés ne pas exister. Les premières campagnes mettent notamment en lumière des insuffisances concernant les coûts et frais, les préférences de durabilité et la LCB-FT.

5 min de lecture
Parlement européen à Bruxelles — Retail Investment Strategy
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Retail Investment Strategy (RIS) : ce que le compromis européen change pour les courtiers

Le texte final de compromis sur la Retail Investment Strategy précise le futur cadre européen de protection des investisseurs de détail. Pour les distributeurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance, les enjeux portent notamment sur la « Value for Money », les commissions, l’intérêt du client et la transparence des coûts.

5 min de lecture
Illustration d'une actualité relative à une sanction de l'ACPR en matière de distribution d'assurance
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Offres groupées et devoir de conseil : les enseignements de la sanction Société Générale

La sanction de 20 millions d’euros prononcée à l’encontre de Société Générale rappelle que l’intégration d’une assurance dans une offre groupée ne dispense pas le distributeur de ses obligations d’information et de conseil. Elle souligne également l’importance de formaliser les exigences et besoins du client ainsi que la motivation du conseil.

4 min de lecture
IBAN bancaire illustrant les enjeux de vigilance liés aux IBAN virtuels
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IBAN virtuels : l’ACPR et Tracfin alertent sur de nouveaux risques de blanchiment

Les IBAN virtuels facilitent la gestion des paiements mais certains usages peuvent masquer la localisation réelle des fonds et être détournés par des réseaux criminels. L’ACPR et Tracfin appellent les professionnels à renforcer leur analyse des risques et la surveillance des opérations.

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