Les IBAN virtuels sous surveillance
Le 13 avril 2026, l’ACPR et Tracfin ont publié une analyse consacrée aux IBAN virtuels, ou vIBAN, et aux risques de blanchiment de capitaux associés à certains de leurs usages.
Un IBAN virtuel permet généralement d’utiliser plusieurs identifiants pour acheminer des paiements vers un même compte principal. Cette technologie répond à des besoins parfaitement légitimes : rapprochement des paiements, comptabilité analytique ou encore centralisation de trésorerie.
Mais certains montages peuvent également rendre plus difficile l’identification de la destination réelle des fonds, notamment lorsque l’IBAN affiché et le compte sous-jacent relèvent de pays différents.
| L’essentiel : l’ACPR et Tracfin ne présentent pas les IBAN virtuels comme intrinsèquement suspects. Le risque dépend de leur configuration et de leur utilisation. Certains dispositifs transfrontaliers peuvent cependant compliquer l’analyse des flux et être détournés par des réseaux criminels. |
Un même compte derrière plusieurs IBAN
Le principe du vIBAN peut sembler simple : plusieurs IBAN secondaires permettent d’orienter les paiements vers un même compte principal.
Cette architecture peut notamment faciliter l’identification des paiements reçus ou la gestion de différents clients et activités.
Le rapport ACPR-Tracfin relève toutefois des usages présentant davantage de risques, parmi lesquels :
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la réattribution en cascade de vIBAN ;
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l'utilisation d'un code pays différent de celui du compte principal ;
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certains mécanismes de redirection entre plusieurs comptes ;
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des flux transfrontaliers dont l’origine ou la destination réelle devient plus difficile à identifier.
Ces configurations peuvent réduire la visibilité dont disposent les acteurs chargés de surveiller les opérations.
Le code pays de l’IBAN peut devenir trompeur
C'est probablement l'un des enseignements les plus intéressants du rapport.
Un IBAN commençant par FR peut, dans certaines configurations, rediriger les fonds vers un compte sous-jacent situé dans un autre pays.
Inversement, l'utilisation d'un vIBAN étranger peut introduire une dimension géographique qui n'est pas immédiatement visible dans le fonctionnement réel du compte.
Or, le risque géographique constitue précisément l'un des éléments utilisés dans les dispositifs de vigilance LCB-FT.
« Ils opacifient la destination réelle des flux et obèrent la prise en compte du risque géographique par les contreparties. »
Rapport conjoint ACPR-Tracfin sur les IBAN virtuels.
Des volumes qui ne sont plus marginaux
Le phénomène représente déjà des volumes significatifs.
À la fin de l'année 2022, l'ACPR recensait environ 1,7 million de vIBAN actifs en France, utilisés par environ 400 000 clients.
Les flux associés représentaient environ 4 milliards d'euros par mois, en incluant naturellement les utilisations légitimes.
Ces chiffres permettent de comprendre pourquoi les autorités consacrent désormais une attention spécifique à ces dispositifs.
| À retenir : un vIBAN n'est pas un indicateur de blanchiment à lui seul. C'est la combinaison de son fonctionnement, du client, des contreparties, des pays concernés et des opérations réalisées qui doit alimenter l'analyse du risque. |
Des diligences LCB-FT qui restent applicables
Le caractère « virtuel » de l'IBAN ne fait pas disparaître les obligations réglementaires.
L'ACPR et Tracfin rappellent notamment que les vIBAN comportant un code pays France doivent actuellement être considérés comme des comptes de paiement détenus en France, même lorsque le compte sous-jacent n'est pas tenu en France.
Les diligences correspondantes restent donc applicables, notamment en matière de vigilance et, lorsque les conditions sont réunies, de déclaration de soupçon à Tracfin.
Pour les établissements proposant directement ces services, le rapport insiste également sur la nécessité d'identifier le besoin économique auquel répond l'utilisation du vIBAN et d'en documenter l'usage prévu.
Ce que cette alerte change pour la vigilance
Tous les intermédiaires en assurance ne fournissent évidemment pas des services de vIBAN.
L'intérêt du rapport dépasse néanmoins les seuls établissements de paiement : il illustre une évolution des techniques utilisées pour masquer ou complexifier la circulation réelle des fonds.
Lorsqu'un professionnel soumis aux obligations LCB-FT analyse une opération, le seul code pays apparent d'un IBAN ne doit donc pas nécessairement être interprété comme une représentation parfaite de la localisation économique du compte ou des fonds.
L'analyse doit rester cohérente avec la connaissance du client, la nature de l'opération, les contreparties et les éventuels facteurs géographiques de risque.
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À vérifier dans votre dispositif LCB-FT
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La LCB-FT reste une affaire de contexte
L'alerte sur les IBAN virtuels illustre parfaitement les limites d'une vigilance fondée uniquement sur des indicateurs isolés.
Un IBAN étranger n'est pas nécessairement suspect. Un IBAN français ne garantit pas davantage l'absence de dimension internationale.
Ce qui compte est la capacité à reconstituer et comprendre l'opération dans son contexte, puis à conserver les éléments ayant conduit à l'analyse réalisée.
Identifier le flux ne suffit pas. Il faut pouvoir comprendre sa logique et documenter l'analyse du risque.
