CORE : la nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des CIF
L'Autorité des marchés financiers a fait évoluer sa méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers (CIF).
Baptisée CORE — Campagne d'Observation des Risques et d'Enseignements, cette nouvelle approche repose sur plusieurs campagnes annuelles menées auprès d'un large panel de professionnels sélectionnés selon une approche par les risques et les priorités de supervision de l'AMF.
Entre juin et décembre 2025, 15 contrôles CORE ont été réalisés au cours de deux campagnes. Le 12 juin 2026, l'AMF en a publié les premiers enseignements.
| L'essentiel : CORE est un contrôle réalisé exclusivement sur pièces. Après la prise de contact de l'AMF, le CIF reçoit notamment l'ordre de mission, la charte du contrôle, une liste de documents à transmettre et un questionnaire à compléter. Il dispose alors de 10 jours ouvrés pour communiquer les éléments demandés. |
Dix jours ouvrés pour produire les documents
Le déroulement décrit par l'AMF est particulièrement concret.
Une fois les inspecteurs désignés, ceux-ci prennent d'abord contact par téléphone avec l'entité concernée afin de lui présenter les modalités du contrôle.
Le CIF reçoit ensuite par courriel :
- les ordres de mission des inspecteurs ;
- la charte du contrôle ;
- la liste des documents à transmettre ;
- un questionnaire à compléter.
Ces éléments doivent être adressés à la mission de contrôle, via une messagerie sécurisée, au plus tard 10 jours ouvrés après la demande de documents.
« Les éléments qui ne sont pas communiqués dans le délai imparti sont réputés ne pas exister. »
Autorité des marchés financiers, 12 juin 2026.
Et c'est probablement le point le plus opérationnel de CORE pour un cabinet : avoir réalisé une diligence ne suffit pas si les éléments permettant de la matérialiser ne peuvent pas être retrouvés et communiqués dans le délai du contrôle.
Un contrôle sur pièces qui peut déboucher sur un contrôle sur place
CORE ne remplace pas les contrôles classiques de l'AMF.
Le contrôle est d'abord réalisé exclusivement sur pièces, mais les constats effectués peuvent conduire, dans un second temps, à un contrôle sur place.
Lorsqu'un contrôle CORE ne donne pas lieu à cette seconde étape, l'AMF adresse au CIF une lettre d'observations accompagnée d'une grille d'analyse.
Ces éléments participent à l'objectif affiché d'accompagnement et de mise en conformité des acteurs. L'AMF souhaite également faire converger les pratiques de contrôle des associations professionnelles de CIF avec les siennes.
| À retenir : CORE n'est pas un simple questionnaire annuel. Il s'agit bien d'un contrôle de l'AMF, ouvert sur décision du secrétaire général et réalisé par des inspecteurs disposant d'un ordre de mission. Il peut ensuite conduire à un contrôle sur place. |
Les premiers contrôles révèlent trois points de vigilance
Les 15 contrôles réalisés en 2025 ont permis à l'AMF d'identifier plusieurs axes d'amélioration dans les pratiques des CIF.
Trois sujets ressortent particulièrement :
- la qualité de l'information relative aux coûts et frais ;
- le recueil et la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité ;
- le respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Coûts et frais
L'AMF relève que les CIF ne fournissent pas systématiquement à leurs clients une information complète, claire et facilement compréhensible sur les coûts et frais.
Elle relève notamment des insuffisances dans les informations communiquées avant la transaction et dans la présentation de certains coûts.
Préférences de durabilité
Les contrôles font également ressortir des insuffisances dans le recueil et la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité.
Pour le CIF, il ne s'agit donc pas seulement de poser la question : le dossier doit permettre de retrouver les informations recueillies et leur prise en compte dans le conseil.
LCB-FT
Enfin, l'AMF identifie des axes d'amélioration concernant les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Là encore, la capacité à produire les procédures, analyses et éléments justificatifs devient déterminante dans le cadre d'un contrôle documentaire.
Ce que les CIF peuvent vérifier dès maintenant
CORE rend très concrète une question que tous les cabinets peuvent se poser : si l'AMF demandait aujourd'hui les éléments d'un dossier, combien de temps faudrait-il pour les retrouver ?
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À vérifier dans votre cabinet
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Avec CORE, l'accessibilité de la preuve devient centrale
La nouvelle méthodologie de l'AMF ne crée pas à elle seule toutes les obligations documentaires des CIF. Elle change en revanche très concrètement les conditions dans lesquelles leur respect peut être contrôlé.
Dix jours ouvrés. Et les éléments non communiqués dans le délai sont réputés ne pas exister.
Pour un cabinet, la qualité de l'organisation documentaire devient donc indissociable de la conformité elle-même : savoir qu'un contrôle a été réalisé ou qu'un document existe quelque part ne suffit pas. Il faut pouvoir le retrouver.
C'est précisément l'une des logiques de PhiloReg : centraliser les informations clients, les contrats et les éléments de conformité afin de disposer d'un dossier structuré et exploitable lorsqu'il faut produire les éléments permettant de retracer la relation client.
